J.O. 272 du 25 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOT0314358A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Les pièces visées par le présent arrêté commémorent le centième anniversaire de la mort de Paul Gauguin (1848-1903).
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par Fabienne Courtiade, de l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : Paul Gauguin, d'après un autoportrait peint en 1888. A l'arrière-plan, paysage tahitien : case, cocotiers, idole sculptée.
Inscriptions : « paul gauguin », les initiales « RF » et les dates anniversaires « 1848-1903 ».
Revers : composition mettant en scène, dans un paysage tahitien, une femme portant un fruit et, à l'arrière-plan, d'autres « eves », dont l'une porte un enfant, d'après un tableau représentatif de l'oeuvre peinte par Gauguin lors de son premier séjour à Tahiti et qui symbolise son attachement à la « nature entière ».
Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
Valeur faciale : 20 EUR ou 1 1/2 EUR.
Au-dessous de la valeur faciale, le millésime 2003.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 25/11/2003 page 19962 à 19962